Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : NOVA-BH ENERGY (marque commerciale « BH ENERGY »)
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 400 €
- SIREN : 935 244 343
- SIRET (siège) : 935 244 343 00015
- RCS : 935 244 343 R.C.S. Bobigny
- N° TVA intracommunautaire : FR87 935 244 343
- Code APE/NAF : 82.20Z
- Siège social : 12 rue des 3 Frères, 93250 Villemomble
- Téléphone : 06 11 69 74 24
- Email : contact@bhenergy.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : M. Dov Portugais, président.
Hébergeur
Le site est hébergé sur un serveur (VPS) de :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site BH ENERGY (textes, images, logos, marques, graphismes, structure, mise en page et plus généralement tout contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BH ENERGY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BH ENERGY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites.
Rôle de BH ENERGY et réalisation des travaux
BH ENERGY exerce deux activités distinctes, dont les périmètres et les responsabilités ne doivent pas être confondus.
1. Bureau d’étude en rénovation énergétique — France métropolitaine
Analyse des projets, calcul et montage des dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ…), puis coordination des travaux. Dans ce cadre, BH ENERGY ne réalise pas les travaux et ne détient pas de qualification RGE en propre.
Les travaux ouvrant droit aux aides de l’État sont réalisés par des installateurs partenaires certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), titulaires des qualifications correspondantes (QualiPAC, QualiPV, Qualibat…). Cette certification est une condition légale d’éligibilité aux aides : ces travaux ne peuvent donc pas être exécutés directement par BH ENERGY sans faire perdre au client le bénéfice de ses aides. La garantie décennale applicable est alors celle de l’installateur, dont l’attestation d’assurance est communiquée avant la signature.
2. Entreprise artisanale du bâtiment — Île-de-France et 100 km autour de Paris
Sur ce périmètre géographique uniquement, et sur ses corps de métier (plomberie, électricité, chauffage, climatisation, gros œuvre), BH ENERGY intervient en tant qu’entreprise réalisant elle-même les travaux, sous sa propre responsabilité.
Ces prestations sont fournies hors dispositif d’aides à la rénovation énergétique. Lorsqu’un projet relève à la fois de ces métiers et d’un dispositif d’aide (par exemple l’installation d’une pompe à chaleur subventionnée), il est obligatoirement orienté vers un installateur partenaire certifié RGE, afin de préserver les droits du client.
Conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale applicable au chantier, mentionnant l’assureur et la couverture géographique, est communiquée au client avant la signature du devis : celle de BH ENERGY pour les travaux réalisés par ses équipes, celle de l’installateur partenaire lorsque le chantier lui est confié.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à BH ENERGY.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au client sur simple demande, ainsi que dans les documents contractuels remis avant toute signature.
Voir également nos Conditions Générales de Vente, notre politique de confidentialité et notre politique cookies.